Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARAT
MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (société par actions simplifiée)

Numéro de dépôt :
1540034
Date de dépôt :
06/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/07/2009

Présentation de la marque CARAT

Déposée le 6 juillet 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONSs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MATRA NORTEL COMMUNICATIONSs domicilié(e) 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER (dossier no 2147014) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 150 724 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2147014) - France.

La marque CARAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1540034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARAT est expirée depuis le 6 juillet 2009.

MATRA NORTEL COMMUNICATIONSs a également déposé les autres marques suivantes : CONTACT LIBERTE , BMS , CARAT , COLUMBUS , EASYPACK , SOLFI , CONTACT EVASION , 6500 , HiPack , CONTACT ESPACE


MATRA NORTEL COMMUNICATIONS (société par actions simplifiée) - 50 rue du Président Sadate, 29100 QUIMPER (dossier no 2147014) - France - SIREN 552150724


CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2147014) - France


Renouvellement sans limitation le 17 juin 1999 n°2147014 - Publication au BOPI 1999-06-17

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2001-44

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-52

Inscription le 24 juin 1999 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°280004 - Publication au BOPI 1999-06-24

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